CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE SONOS RADIO

CET ACCORD JURIDIQUE («CONTRAT» OU «CONDITIONS») ENTRE VOUS ET SONOS RÉGIT L’UTILISATION DU SERVICE SONOS RADIO («SONOS RADIO» OU LE «SERVICE»). IL EST IMPORTANT QUE VOUS LISIEZ ET COMPRENIEZ LES CONDITIONS SUIVANTES. EN ACCÉDANT À OU EN UTILISANT SONOS RADIO, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ(E) PAR CES CONDITIONS. TOUTE RÉFÉRENCE DANS LA PRÉSENTE À «SONOS» ET/OU «NOUS/NOTRE/NOS» RENVOIE À SONOS TEL QUE DÉCRIT DANS LA SECTION XV (NOUS CONTACTER) («SONOS»).

EN UTILISANT N’IMPORTE QUELLE PARTIE DU SERVICE, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ(E) PAR LES TERMES DE CET ACCORD. AVANT D’UTILISER SONOS RADIO, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE DOCUMENT ET NOTRE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES TERMES, N’UTILISEZ PAS SONOS RADIO.

1. Âge. Le Service n’est proposé qu’aux personnes âgées de 16 ans ou plus (ou de l’âge minimum équivalent dans la juridiction concernée). Nous ne recueillons, n’utilisons ou ne divulguons sciemment aucun renseignement personnel concernant des enfants de moins de 16 ans ou de l’âge minimal équivalent dans la juridiction concernée.
2. Appareils, accès, interopérabilité et compatibilité. L’utilisation du Service nécessite un accès Internet, des appareils tiers compatibles («Appareils tiers»), des Produits Sonos (y compris le logiciel et le matériel Sonos) et l’Application Sonos («Application Sonos» ou «Application»), collectivement appelés «Produit»; elle peut nécessiter des mises à jour périodiques et peut être affectée par la performance de ces facteurs. La dernière version du logiciel Sonos peut être nécessaire pour certaines fonctionnalités. L’/Les abonnement(s) n’est (ne sont) accessible(s) que sur l’application Sonos (S2) et ne fonctionne(nt) qu’avec les produits Sonos. L’/Les abonnement(s) n’est (ne sont) pas disponible(s) sur la version précédente de l’application Sonos (S1). L’abonnement n’est pas transférable d’un titulaire de compte à un autre, ni lorsqu’un utilisateur tente de transférer son système vers un autre compte. Vous convenez que le respect de ces exigences est de votre responsabilité.
3. Limites d’utilisation. Vous acceptez d’utiliser le Service uniquement aux fins permises par ces Conditions, et seulement dans la mesure permise par la loi, la réglementation ou les pratiques généralement acceptées dans la juridiction applicable. Sonos peut également imposer des limites supplémentaires ou différentes à l’utilisation ou à l’accès à Sonos Radio, sans préavis ni responsabilité envers vous. L’utilisation, le contenu ou le fonctionnement de Sonos Radio peuvent nécessiter un paiement supplémentaire et/ou un abonnement de votre part. Vous serez informé(e) lorsqu’un paiement ou un abonnement supplémentaire pourront être requis pour certains Services de Sonos Radio. Vous ne serez pas facturé(e) pour Sonos Radio sans avoir été averti(e) à l’avance de ces frais. Sonos ne fait aucune promesse, garantie ou déclaration de quelque nature que ce soit quant à l’exactitude, la disponibilité ou l’exhaustivité des informations ou du contenu des fournisseurs de contenu tiers de Sonos Radio. Veuillez noter que Sonos n’examine, ne contrôle ni n’approuve aucun contenu, produit ou service fourni par des tiers dans le cadre de Sonos Radio.
4. Disponibilité du service.
   
   
   1. Le Service, ou toute autre fonctionnalité ou partie de celle-ci, peut ne pas être disponible dans toutes les langues ou dans tous les pays, et Sonos ne s’engage par à ce que le Service, ou toute fonctionnalité ou partie du Service, soit approprié ou disponible à l’utilisation dans un endroit particulier. Dans la mesure où vous choisissez d’accéder au Service et de l’utiliser, vous le faites de votre propre initiative.
   2. Sonos peut, à sa seule discrétion et de temps à autre, mettre à jour, modifier, ajouter ou supprimer des caractéristiques, des fonctionnalités et le contenu de Sonos Radio, en tout ou partie. Ces mises à jour peuvent être nécessaires afin d’utiliser certaines fonctionnalités ou de continuer à se connecter à certains services. Sonos Radio peut également être mis à jour de temps à autre par ses fournisseurs tiers.
   3. Sonos se réserve le droit, sans préavis ni compensation, de mettre fin à l’accès à Sonos Radio ou à toute partie du Service, à tout moment et à sa seule discrétion. Sonos a également le droit d’arrêter définitivement le Service sans verser de compensation. Une notification de résiliation permanente du service Sonos Radio est donnée via l’Application Sonos.
   4. Les stations de radio tierces qui sont disponibles dans le cadre du Service sont liées à la disponibilité du contenu radio sur leurs plates-formes respectives et peuvent donc changer. Sonos ne peut pas garantir la disponibilité de stations de radio tierces spécifiques dans le service Sonos Radio.
   5. Sonos ne peut pas garantir qu’un titre, un album, un artiste ou un groupe du service Sonos Radio sera disponible indéfiniment. Sonos décline toute responsabilité en cas de retrait d’une partie du contenu radio mis à disposition.
5. Changement au Service. Sonos se réserve le droit, à sa seule discrétion, à tout moment, de modifier, altérer ou autrement changer ces Conditions et d’imposer des conditions nouvelles ou supplémentaires à votre utilisation du Service, à condition que Sonos vous avise à l’avance de tout changement défavorable important au Service ou aux conditions de service applicables, à moins qu’il ne soit pas raisonnable de le faire en raison de circonstances découlant d’une action juridique, réglementaire ou gouvernementale ; pour répondre aux préoccupations relatives à la sécurité des utilisateurs, à la confidentialité des utilisateurs ou à l’intégrité technique ; pour éviter les interruptions de service pour les autres utilisateurs ; ou en raison d’une catastrophe naturelle, d’un événement catastrophique, d’une guerre ou d’un autre événement similaire en dehors du contrôle raisonnable de Sonos. Ces conditions modifiées, altérées ou changées entreront en vigueur immédiatement. Veuillez consulter ces Conditions périodiquement pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue de Sonos Radio après la notification des changements par Sonos constitue votre acceptation et votre accord d’être lié(e) par ces changements sans limitation, qualification ou changement. Si à tout moment vous n’acceptez pas ces modifications, vous devez cesser immédiatement d’utiliser Sonos Radio.

1. Déclaration de confidentialité de Sonos. Sonos a élaboré une Déclaration de confidentialité afin de vous informer de ses pratiques en matière de collecte, d'utilisation, de divulgation et de protection des données personnelles que nous traitons. Vous trouverez la Déclaration de confidentialité de Sonos, comprise dans ces Conditions, ici. En utilisant Sonos Radio, vous acceptez les conditions de cette Déclaration de confidentialité. À tout moment, vos informations sont traitées conformément à la Déclaration de confidentialité de Sonos. Pour toute question relative à notre Déclaration de confidentialité, veuillez nous contacter à l'adresse privacy@sonos.com.

1. Description. Sonos Radio est un service qui donne accès en streaming à des stations de radio fournies par Sonos et des partenaires tiers (ci-après appelé le «Contenu radio») sur le(s) produit(s) Sonos, à un Utilisateur qui l’utilise pour un usage personnel (ci-après appelé l’ «Utilisateur»). L’Utilisateur a la possibilité d’utiliser Sonos Radio en se connectant à son compte Sonos existant via l’Application Sonos. Vous trouverez une description de nos options de services sur notre site Web. Certaines fonctionnalités du Service sont mises à votre disposition gratuitement (le «Service gratuit»). D’autres fonctionnalités nécessitent un paiement avant de pouvoir y accéder (l’/les «abonnement(s)»). Conformément à ces conditions, nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au service et à nos offres promotionnelles à tout moment. Le service gratuit et l’/les abonnement(s) sont collectivement appelés Service ou Sonos Radio dans la présente.
2. Essais. De temps à autre, nous sommes amenés à proposer des essais gratuits ou à prix réduit de notre(nos) abonnement(s) (un «essai»). Vous ne pouvez prétendre qu'à un seul essai. Sonos peut déterminer votre éligibilité pour un essai, et mettre fin ou modifier à tout moment les termes d’un essai sans préavis et sans responsabilité, dans la limite autorisée par les lois applicables. Pour certains essais, nous vous demanderons de fournir vos informations de paiement afin de commencer l’essai. Lorsque vous fournissez ces informations, vous acceptez le fait que nous pourrons commencer à vous facturer automatiquement le montant de l’abonnement le premier jour suivant la fin de la période d’essai, et ce sur une base mensuelle ou à une autre fréquence que nous vous indiquerons à l’avance. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS CONSERVER L’ABONNEMENT APPLICABLE À LA SUITE DE LA PÉRIODE D’ESSAI (DE PAIR AVEC LE PAIEMENT CORRESPONDANT FACTURÉ VIA VOTRE MODE DE PAIEMENT CHOISI), VOUS DEVREZ ANNULER L’ABONNEMENT APPLICABLE AVANT LA FIN DE LA PÉRIODE D’ESSAI. VOUS POUVEZ À TOUT MOMENT ANNULER VOTRE ABONNEMENT EN VOUS CONNECTANT À VOTRE COMPTE SONOS, EN SÉLECTIONNANT L’ONGLET «ABONNEMENTS» ET EN SUIVANT LES INSTRUCTIONS INDIQUÉES.
3. Aucun droit à une compensation. En échange de votre utilisation du Service gratuit, vous reconnaissez et acceptez que Sonos puisse générer des revenus (y compris issus de la publicité et des sponsors), accroître son fonds de commerce ou augmenter autrement la valeur de Sonos du fait de votre utilisation du Service, et vous n’aurez droit à aucune part de ces revenus, de ce fonds de commerce ou de cette valeur.
4. Utilisation des Services basés sur la localisation. Sonos et ses partenaires peuvent fournir certaines fonctionnalités qui s’appuient sur des informations de localisation provenant d'appareils tiers à l’aide de la technologie GPS (ou d’une technologie similaire, le cas échéant), des points d’accès Wi-Fi participatifs et des emplacements de relais de téléphonie mobile. Lorsque vous utilisez des services tiers qui utilisent ou fournissent des données de localisation dans le cadre du Service, vous êtes soumis(e) aux conditions et à la politique de confidentialité de ces tiers quant à leur utilisation des données de localisation, et devez en prendre connaissance.
5. Caractéristiques du Service. Sonos Radio se compose de stations de radio de partenaires tiers, ainsi que des stations que Sonos crée et fournit directement aux auditeurs («Stations détenues et exploitées par Sonos»). Les Stations détenues et exploitées par Sonos sont des stations de radio en streaming qui diffusent de la musique et du contenu vocal sélectionnés manuellement et programmés d’une manière qui imite la radio en direct, mais avec la possibilité de personnaliser votre expérience d’écoute au fil du temps, en fonction de vos habitudes et préférences d’écoute. Sonos fournit un outil d’information et un service de guide audio offrant l’accès à une sélection de stations de radio indexées, de podcasts et d’autres contenus créés par, ou pour le compte de, Sonos. En outre, Sonos peut fournir des suggestions de contenu dans l’Application Sonos. Les stations de radio tierces proviennent directement de nos partenaires, et Sonos n’exerce aucun contrôle sur le contenu diffusé sur lesdites stations de radio. Sonos Radio organise et présente également le contenu de Sonos et de nos partenaires tiers d’une manière qui change de temps à autre, et qui peut dépendre de la ligne éditoriale, de la popularité ou d’autres variables. Les stations gratuites détenues et exploitées par Sonos sont financées par la publicité émise par Sonos ainsi que des partenaires publicitaires tiers.

1. Facturation.
   
   
   1. Vous pouvez acheter un abonnement Sonos en (1) payant un montant à l’avance sur une base mensuelle ou à une autre fréquence indiquée avant votre achat; ou (2) par prépaiement qui vous donne accès à l’abonnement durant une période spécifique («Période prépayée»).
   2. Sonos peut modifier de temps à autre le tarif de l’abonnement, y compris des frais récurrents, périodes prépayées (pour les périodes qui n’ont pas encore été payées), et communiquera toute modification de tarif à l’avance, en expliquant, le cas échéant, comment accepter ces modifications. Les modifications de tarifs prendront effet au début de la période d’abonnement suivant la date de modification de tarif. En fonction des lois applicables, votre utilisation continue constitue votre acceptation du nouveau tarif après l'entrée en vigueur de la modification. Si vous n’acceptez pas le nouveau tarif, vous avez le droit de réfuter la modification en vous désabonnant avant que le nouveau tarif ne soit appliqué.
   3. Si vous souscrivez à un abonnement, vous pouvez changer d’avis pour quelque raison que ce soit, et nous vous rembourserons tout montant payé dans les quatorze (14) jours à compter de celui où vous vous êtes inscrit au service en question (le «délai de rétractation»), conformément aux éléments suivants:
      
      
      1. Si vous vous abonnez, vous acceptez que le délai de rétractation de l’abonnement que vous essayez prenne fin quatorze (14) jours après le début de l’essai. Si vous n’annulez pas l’abonnement avant la fin de l’essai, vous perdez le droit vous rétracter, et autorisez Sonos à facturer automatiquement le montant convenu chaque mois jusqu’à ce que vous annuliez l’abonnement.
      2. Si vous souscrivez à un abonnement sans essai, vous autorisez Sonos à facturer automatiquement chaque mois, jusqu’à annulation. Vous acceptez que le délai de rétractation prenne fin quatorze (14) jours après votre achat et qu'il se termine une fois que vous aurez utilisé votre abonnement durant cette période.
2. Renouvellement et annulation. Sauf si votre abonnement a été acheté pour une période prépayée, le paiement auprès de Sonos via lequel vous avez acheté votre abonnement sera automatiquement renouvelé à la fin de la période d’abonnement applicable, sauf si vous annulez votre abonnement avant la fin de la période d’abonnement en cours. VOUS POUVEZ À TOUT MOMENT ANNULER VOTRE ABONNEMENT EN VOUS CONNECTANT À VOTRE COMPTE SONOS, EN SÉLECTIONNANT L’ONGLET «ABONNEMENTS» ET EN SUIVANT LES INSTRUCTIONS INDIQUÉES. L’annulation prendra effet le jour qui suit le dernier jour de la période d’abonnement en cours, et vous passerez automatiquement au service gratuit. Si vous avez souscrit à un abonnement chez Sonos et que vous annulez votre paiement ou abonnement, et/ou si vous mettez fin à tout accord (1) après le délai de rétractation (si applicable), ou (2) avant la fin de la période d’abonnement en cours, nous ne rembourserons aucun montant déjà réglé. Si vous souhaitez être remboursé de tous les montants payés à Sonos avant la fin du délai de rétractation, vous devez contacter notre service d’assistance client, conformément à la section XIII (assistance client). En cas de remboursement, nous remboursons les montants via le mode de paiement que vous avez utilisé.

1. Votre compte Sonos.
   
   
   1. En tant qu’utilisateur inscrit au Service, vous devez détenir un Compte Sonos. Ne partagez les informations relatives à votre Compte avec personne. Vous êtes seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de votre Compte et de toutes les activités qui se produisent sur ou par l’intermédiaire de votre Compte, et vous acceptez d’aviser immédiatement Sonos de toute violation de sécurité de votre Compte. Vous reconnaissez et acceptez, en outre, que le Service soit conçu et destiné à un usage personnel sur une base individuelle, et que vous ne devez pas communiquer les informations relatives à votre Compte ou votre mot de passe à qui que ce soit. Sonos ne sera pas tenu responsable des pertes découlant de l’utilisation non autorisée de votre Compte due au non-respect de ces conditions.
   2. Pour utiliser le Service, vous devez avoir accès à l’Application Sonos et saisir votre identifiant et votre mot de passe Sonos pour authentifier votre Compte. Vous acceptez de fournir des renseignements exacts et complets lorsque vous vous inscrivez au Service ou que vous l’utilisez («Données d’inscription au Service»), et vous acceptez de mettre à jour vos Données d’inscription au Service pour qu’elles restent exactes et complètes.
2. Pas de revente du Service. Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, dupliquer, vendre, revendre, louer ou échanger le Service (ou une partie du Service) à quelque fin que ce soit.

1. Droits de propriété de Sonos. Vous reconnaissez et acceptez que Sonos et/ou ses concédants possèdent tous les droits légaux, le titre et l’intérêt dans le, et relatifs au, Service, y compris, mais sans s’y limiter, les graphiques, l’interface utilisateur, les scripts et logiciels utilisés pour mettre en place le Service, et tout logiciel qui vous est fourni dans le cadre et/ou en relation avec le Service (le «Logiciel»), y compris tous les droits de propriété intellectuelle qui y existent, qu’ils soient enregistrés ou non, et où qu’ils existent dans le monde. Vous convenez, en outre, que le Service (y compris le Logiciel, ou toute autre partie du Service) contient des informations exclusives et confidentielles qui sont protégées par le droit de propriété intellectuelle applicable et d’autres lois, y compris, mais sans s’y limiter, le droit d’auteur. Vous convenez que vous n’utiliserez pas ces informations ou documents exclusifs de quelque façon que ce soit, sauf pour l’utilisation du Service conformément aux présentes Conditions. Aucune partie du Service ne peut être reproduite sous quelque forme que ce soit ou par quelque moyen que ce soit, sauf si cela est expressément permis dans les présentes Conditions. TOUTE UTILISATION DU SERVICE, À L’EXCEPTION DE L’UTILISATION DU SERVICE TELLE QU’AUTORISÉE DANS CET ACCORD, EST STRICTEMENT INTERDITE ET ENFREINT LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D’AUTRES PERSONNES, ET PEUT VOUS EXPOSER À DES SANCTIONS PÉNALES ET CIVILES, Y COMPRIS DE POSSIBLES DOMMAGES-INTÉRÊTS, POUR VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR.
2. Version bêta publique. De temps à autre, Sonos peut proposer des fonctionnalités nouvelles et/ou mises à jour du Service (les «Fonctionnalités bêta») dans le cadre d’un Programme bêta public (le «Programme»), dans le but de fournir à Sonos des retours sur la qualité et l'utilisation des Fonctionnalités bêta. Vous comprenez et acceptez que votre participation au Programme est volontaire et ne crée pas de partenariat juridique, d’agence ou de relation d’emploi entre vous et Sonos, et que Sonos n’est pas obligé de vous fournir ces Fonctionnalités bêta. Sonos peut mettre ces Fonctionnalités bêta à la disposition des participants du Programme qui s'enregistrent ou s'inscrivent en ligne via le Service. Vous comprenez et acceptez que Sonos puisse recueillir et utiliser des informations issues de votre Compte, de vos Produits et périphériques, afin de vous inscrire au Programme et/ou de déterminer votre éligibilité. Vous comprenez que dès lors que vous vous inscrivez à un Programme, il peut être impossible pour vous de revenir à la version non bêta antérieure d’une Fonctionnalité bêta donnée. Quand bien même un tel retour en arrière serait possible, il se peut que vous ne puissiez pas transférer les données créées dans la Fonctionnalité bêta vers la version non bêta antérieure. Votre utilisation des Fonctionnalités bêta et votre participation au Programme sont régies séparément par votre Contrat de testeur bêta, par ces Conditions et par toutes les conditions de licence supplémentaires qui peuvent accompagner séparément les Fonctionnalités bêta. Les Fonctionnalités bêta sont fournies «EN L’ÉTAT» et «TELLES QUE DISPONIBLES» et peuvent contenir des erreurs ou des inexactitudes qui pourraient causer des défaillances, corruptions ou pertes de données et/ou d’informations de votre appareil et des périphériques (y compris, mais sans s’y limiter, des serveurs et ordinateurs) qui y sont connectés. Vous reconnaissez expressément et acceptez que toute utilisation des Fonctionnalités bêta est à vos propres risques. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES ET TOUS LES COÛTS ASSOCIÉS À VOTRE PARTICIPATION À UN PROGRAMME, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUT FRAIS D’ACCÈS À INTERNET, FRAIS DE SAUVEGARDE, COÛTS DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE VOTRE APPAREIL ET DE VOS PÉRIPHÉRIQUES, ET TOUT DOMMAGE AUX ÉQUIPEMENTS, LOGICIELS, INFORMATIONS OU DONNÉES, QUELS QU’ILS SOIENT. Sonos peut ou non vous fournir un support technique et/ou une autre forme d’assistance pour les Fonctionnalités bêta. Si une assistance est fournie, elle s’ajoutera à votre couverture d’assistance normale pour le Service et ne sera proposée que dans le cadre du Programme. Vous acceptez de vous conformer à toutes les règles ou politiques d’assistance que Sonos vous fournit afin de recevoir une telle assistance. Sonos se réserve le droit de modifier les modalités, conditions ou politiques du Programme (y compris de mettre fin au Programme) à tout moment avec ou sans préavis, et de révoquer votre participation au Programme à tout moment. Vous reconnaissez que Sonos n’a aucune obligation de fournir une version commerciale des Fonctionnalités bêta, et que si une telle version commerciale devenait disponible, elle pourrait avoir des caractéristiques ou des fonctionnalités différentes de celles contenues dans les Fonctionnalités bêta. Dans le cadre du Programme, Sonos vous donnera l’occasion de transmettre des commentaires, suggestions ou autres retours concernant votre utilisation des Fonctionnalités bêta. Vous convenez qu’en l’absence d’un accord écrit distinct contraire, Sonos sera libre d’utiliser tout commentaire que vous fournissez à quelque fin que ce soit.
3. Contrôle de l’exportation. L’utilisation du Service et du Logiciel peut être soumise aux lois sur l’exportation et l’importation des États-Unis et d’autres pays. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière d’exportation et d’importation. En particulier, mais sans s’y limiter, le Logiciel ne peut pas être exporté ou réexporté (a) dans des pays sous embargo des États-Unis ou (b) à qui que ce soit sur la liste des «Ressortissants spécifiquement désignés» du ministère des Finances des États-Unis ou de la «Liste de personnes ou d’entités dont l’entrée a été refusée», établie par le Département américain du commerce. En utilisant le Logiciel ou le Service, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas situé(e) dans un tel pays ou que vous ne figurez pas sur une telle liste. Vous acceptez également de ne pas utiliser le Logiciel ou le Service à des fins interdites par la législation des États-Unis, y compris, sans s’y limiter, l’élaboration, la conception, la fabrication ou la production de missiles, d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques.
4. Mises à jour. De temps à autre, Sonos peut mettre à jour le Logiciel utilisé par le Service. Afin que vous puissiez continuer à utiliser le Service, de telles mises à jour peuvent être automatiquement téléchargées et installées sur votre appareil ou ordinateur. Ces mises à jour peuvent inclure des résolutions de bugs, des développements et améliorations de fonctionnalités, ou des versions entièrement nouvelles du Logiciel.

1. Publicités. Sonos peut présenter des publicités pour les biens et services de tiers ou d'autres documents promotionnels sur le, ou par l'intermédiaire du, Service. Vos relations avec des annonceurs tiers sur le Service ou votre participation à des promotions de tiers sont uniquement entre vous et un tel tiers, et votre participation est assujettie à toutes les conditions associées à cette publicité ou à cette promotion. Sonos n'approuve ni ne représente ces tiers et, en utilisant le Service, vous convenez que Sonos n'est pas responsable ou redevable pour toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit encouru à la suite de telles transactions, ou de la présence de ces tiers sur le Service.

1. VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT ET ACCEPTEZ QUE L'UTILISATION DE SONOS RADIO SOIT MISE À VOTRE DISPOSITION SANS GARANTIE, COMME DÉCRIT CI-DESSOUS, DANS LA LIMITE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI.
2. LES SERVICES SONOS RADIO SONT FOURNIS «EN L'ÉTAT», AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS, ET «TELS QUE DISPONIBLES», SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE, STATUTAIRE OU IMPLICITE (Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON VIOLATION DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER), DANS LA LIMITE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI.
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4. AUCUNE INFORMATION ORALE OU ÉCRITE, OU CONSEIL, DONNÉ PAR SONOS OU UN REPRÉSENTANT SONOS AGRÉÉ NE SAURAIT CONSTITUER UNE GARANTIE.
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1. Documents de tiers. Sonos Radio peut inclure des documents de tiers ou des liens vers des documents de tiers, tels que des applications, du contenu ou des sites Web. Étant donné que Sonos n'a aucun contrôle sur ces sites et/ou documents de tiers, vous reconnaissez et acceptez que Sonos n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites ou ressources, et ne cautionne pas ou ne garantit pas l'exactitude de ces sites ou ressources, et ne sera en aucun cas redevable ou responsable pour le contenu, la publicité, les produits ou les documents sur, ou disponibles à partir de ces sites ou ressources. Vous reconnaissez et acceptez, en outre, que Sonos ne sera pas responsable ou redevable de quelque façon que ce soit pour les dommages que vous avez subis ou que vous prétendez avoir subis, directement ou indirectement, en raison de votre utilisation et/ou de votre dépendance à l'égard de tels contenus, publicités, produits ou documents sur, ou disponibles à partir de ces sites ou ressources.
2. Contenu. Il n'incombe pas à Sonos d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude de Sonos Radio ou de tout document de tiers inclus ou lié. Sonos ne cautionne pas les documents de tiers, quels qu'ils soient. Sonos n'assume aucune responsabilité et ne sera pas redevable pour les documents de tiers, quels qu'ils soient. Les liens sont fournis uniquement pour vous être agréable.
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4. Droits d'autres parties. Vous acceptez de n'utiliser aucun document de tiers d'une manière qui enfreindrait ou violerait les droits d'une autre partie, et Sonos n'est en aucune façon responsable d'une telle utilisation par vous.

1. Service Sonos Radio. Sous réserve de votre respect complet et continu des présentes Conditions d’utilisation, Sonos vous accorde par la présente un droit et une licence révocables, non exclusifs, non transférables, non sous-licenciables, libres de redevances et valables dans le monde entier d’accéder à et d’utiliser Sonos Radio, uniquement pour votre divertissement personnel dans le cadre d'une utilisation non commerciale, comme prévu par la fonctionnalité fournie par le Service et uniquement dans le strict respect des dispositions de ces Conditions d’utilisation. Vous ne pouvez pas altérer, modifier, créer des œuvres dérivées, vendre, accorder une licence ou en aucune façon exploiter une partie du Service, sauf comme expressément énoncé dans la phrase précédente. Le Service et le contenu mis à disposition sur celui-ci, et tel que défini ci-dessous dans la section IX.B, sont la propriété de Sonos, de ses partenaires ou de ses concédants, et sont protégés par le droit d’auteur ainsi que d’autres lois sur la propriété intellectuelle. Sauf disposition expresse incluse dans le présent Contrat, il ne vous est accordé ni droit ni licence vis-à-vis des brevets, droits d’auteur, secrets commerciaux, marques déposées ou droits moraux relatifs au Service ou au Contenu. Sonos et ses concédants se réservent tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés en vertu du présent Contrat. Sauf si cela est nécessaire pour l’utilisation des Services, vous vous engagez à ne pas (i) reproduire, enregistrer, retransmettre, redistribuer, publier, vendre, louer, prêter, diffuser, mettre à disposition, communiquer au public, exécuter publiquement, adapter, accorder des sous-licences, diffuser à un tiers ou créer des œuvres dérivées du Contenu, (ii) utiliser un système automatisé pour la sélection, le téléchargement, la diffusion en continu ou la distribution électronique du Contenu, ou (iii) exploiter le Contenu à des fins commerciales ou dans le but d’augmenter les redevances. Vous avez l’entière responsabilité de l’enquête, de la défense, du règlement et de l’acquittement de toute réclamation à votre encontre basée sur votre utilisation du Contenu.
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   ou par courrier à l'adresse
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DANS LA LIMITE NON PROSCRITE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS SONOS NE SERA RESPONSABLE POUR UNE BLESSURE CORPORELLE, OU TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, SPÉCIAL, INDIRECT OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, PERTE DE DONNÉES, INTERRUPTION DANS LES AFFAIRES OU TOUT(E) AUTRE DOMMAGE OU PERTE COMMERCIALE, DÉCOULANT DE, OU LIÉ À, VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ À UTILISER SONOS RADIO, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, QU'IMPORTE LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ (CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE) ET MÊME SI SONOS A ÉTÉ PRÉVENU DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES BLESSURES CORPORELLES, OU DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, SI BIEN QUE CETTE LIMITATION PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. CETTE DISPOSITION N'AFFECTERA PAS VOS DROITS EN VERTU DE LA GARANTIE LIMITÉE DE SONOS.

1. Durée et résiliation volontaire de votre part. Sous réserve des conditions de cette section, les présentes Conditions restent en vigueur tant que vous utilisez le Service. Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment. Pendant les périodes où vous avez cessé d’utiliser le Service, ces Conditions prennent fin automatiquement.
2. Résiliation par Sonos. Vos droits en vertu des présentes Conditions, à la seule discrétion de Sonos, peuvent prendre fin automatiquement sans préavis de Sonos, si vous ne vous conformez pas à l'une de ces Conditions. Sonos peut, à tout moment, dans certaines circonstances et sans préavis, mettre fin à ou suspendre immédiatement tout ou partie de votre accès au Service. La cause de cette résiliation peut être : a) les violations des Conditions ou de toute autre politique ou orientation référencée dans les présentes et/ou publiée sur le Service ; b) une demande émanant de vous pour annuler ou résilier votre compte ; c) une demande et/ou une ordonnance de la part des forces de l’ordre, d’un organisme judiciaire ou d’un autre organisme gouvernemental ; d) un risque que le fait de vous fournir le Service soit, ou devienne, illégal ; e) des problèmes techniques ou de sécurité imprévus. Une telle résiliation ou suspension est faite par Sonos à sa seule discrétion et Sonos ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers des dommages qui pourraient résulter ou découler d’une telle résiliation ou d’une suspension de l’accès au Service. Un avis d’arrêt général du Service sera fourni tel qu’énoncé dans les présentes, à moins qu’il ne soit pas raisonnable de le faire en raison de circonstances découlant d’une action juridique, réglementaire ou gouvernementale ; pour répondre aux préoccupations relatives à la sécurité des utilisateurs, à la confidentialité des utilisateurs ou à l’intégrité technique ; pour éviter les interruptions de service pour les autres utilisateurs ; ou en raison d’une catastrophe naturelle, d’un événement catastrophique, d’une guerre ou d’un autre événement similaire en dehors du contrôle raisonnable de Sonos. Sonos ne sera pas responsable envers vous pour toute modification du Service ou des conditions du Service.

1. Si vous avez des questions en tant que client, («questions concernant l’assistance client»), rendez-vous sur https://www.sonos.com/contact. Nous nous efforçons de répondre aux questions de nos clients dans un délai raisonnable, sans pour autant nous engager à un délai donné ni à fournir une réponse à toutes vos questions.
2. En fonction des lois et réglementations locales, vous pouvez également formuler une réclamation sur la plateforme en ligne pour régler vos différends d’une autre façon (plateforme RLL). Vous pouvez accéder à la plateforme ODR en cliquant sur le lien suivant: https://ec.europa.eu/consumers/odr (UE uniquement).

1. Avis. Sonos peut vous fournir des avis concernant le Service, y compris des modifications aux présentes Conditions, par e-mail à l'adresse e-mail de votre Compte (et/ou autre adresse e-mail alternative associée à votre compte, si fournie), via l’application Sonos ou par des publications sur notre site Web et/ou le Service.
2. Droit applicable. Sauf dans la mesure expressément stipulée dans le paragraphe suivant, les présentes Conditions et la relation entre vous et Sonos sont régies par les lois de l’État de Californie, à l’exclusion de ses dispositions relatives aux conflits de droit. Vous et Sonos acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux situés à Santa Barbara, en Californie, pour résoudre tout différend ou toute réclamation découlant des présentes Conditions. Si (a) vous n’êtes pas un citoyen américain; (b) vous ne résidez pas aux États-Unis; (c) vous n’avez pas accès au Service depuis les États-Unis; (d) vous êtes citoyen de l’un des pays identifiés ci-dessous, vous convenez par la présente que tout différend ou revendication découlant des présentes Conditions sera régi(e) par la loi applicable énoncée ci-dessous, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de droit, et vous vous soumettez irrévocablement par la présente à la compétence non exclusive des tribunaux situés dans l’État, la province ou le pays identifiés ci-dessous dont la loi fait foi:
   
   
   1. Si vous êtes citoyen d’un pays de l’Union européenne ou de la Suisse, de la Norvège ou de l’Islande, la législation et les tribunaux applicables seront ceux de votre lieu de résidence habituel.
   2. Si vous êtes un citoyen du Japon, la législation applicable sera la législation japonaise et le tribunal sera celui de Tokyo, au Japon.
   3. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est spécifiquement exclue de l’application de des présentes Conditions.
3. Conditions complètes et dissociabilité. Ces Conditions constituent l’ensemble de l’accord entre vous et Sonos, régissent votre utilisation du Service et remplacent complètement tout accord antérieur entre vous et Sonos en relation avec le Service. Vous pouvez également être soumis(e) à des conditions générales supplémentaires qui peuvent s’appliquer lorsque vous utilisez des services affiliés, un contenu tiers ou un logiciel tiers. Si une partie des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette partie doit être interprétée d’une manière conforme au droit applicable afin de refléter, le plus possible, les intentions initiales des parties, et les parties restantes resteront en vigueur. L’omission de Sonos d’exercer ou de faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Vous convenez que, sauf indication contraire expresse dans les présentes Conditions, il n’y aura pas de tiers bénéficiaires de ces Conditions.
4. Contrat électronique. Votre utilisation du Service comprend la possibilité de conclure des accords et/ou d’effectuer des transactions par voie électronique. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOS SOUMISSIONS ÉLECTRONIQUES CONSTITUENT VOTRE ACCORD ET VOTRE INTENTION D’ÊTRE LIÉ(E) PAR UN TEL CONTRAT. VOTRE ACCORD ET INTENTION D’ÊTRE LIÉ(E) PAR DES SOUMISSIONS ÉLECTRONIQUES S’APPLIQUENT À TOUS LES ENREGISTREMENTS RELATIFS À TOUTES LES TRANSACTIONS AUXQUELLES VOUS PARTICIPEZ SUR CE SERVICE, Y COMPRIS LES AVIS D’ANNULATION, LES POLITIQUES, LES CONTRATS ET LES APPLICATIONS. Afin de consulter et de conserver vos dossiers électroniques, vous pouvez être tenu(e) de posséder certains matériels et logiciels, qui sont sous votre seule responsabilité.

Si vous avez des questions concernant le service ou les conditions, vous pouvez soumettre votre(vos) question(s) à https://support.sonos.com.

Entité contractante aux États-Unis ou en dehors de l’Europe:
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États-Unis
Téléphone: 1-805-965-3001 (Siège social)

Entité contractante en Europe:
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